Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-10-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 octobre 2007, 03/00407
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No par défaut DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No par défaut DU 08 OCTOBRE 2007 R.G. No 05/08678 AFFAIRE : SMABTP C/ ... Société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre :2ème No RG : 03/00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP BOMMART MINAULT SCP GAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 octobre 2007, 04/07826
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU 08 OCTOBRE 2007 R.G. No 05/08262 AFFAIRE : Société AVIVA ASSURANCES C/ M. Jean-Pierre X... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG :04/07826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP DEBRAY-CHEMIN, la SCP GAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 octobre 2007, 04/09109
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/00061 AFFAIRE : M. Daniel X... ... C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LA SOURCE AUX MEUNIERS 47-49 RUE HENRI BÈQUE et 14 CHEMIN DU BAS DES ORMES à MARLY LE ROI 78160 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 04/09109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0015, 08 octobre 2007, 271
L'assureur de l'entrepreneur chargé de divers travaux de démolition, ravalement, rénovation de sols extérieurs et agrandissement de terrasse,... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU 08 OCTOBRE 2007 R.G. No 05/08262 AFFAIRE : Société AVIVA ASSURANCES C/ M. Jean-Pierre X... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG :04/07826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 08 octobre 2007, 272
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No par défaut DU 08 OCTOBRE 2007 R.G. No 05/08678 AFFAIRE : SMABTP C/ ... Société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre :2ème No RG : 03/00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP BOMMART MINAULT SCP GAS, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP JUPIN et ALGRIN, SCP KEIME GUTTIN JARRY, Me Farid SEBA...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0015, 08 octobre 2007, 274
COPROPRIETE - Règlement - Clause relative aux modalités d'usage des parties communes - Absence - Portée - // JDF L'article 26 b de la... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 72D 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/00061 AFFAIRE : M. Daniel X...... C/S.D.C. DE LA RESIDENCE LA SOURCE AUX MEUNIERS 47-49 RUE HENRI BÈQUE et 14 CHEMIN DU BAS DES ORMES à MARLY LE ROI 78160 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESNo chambre : 3ème No RG : 04/09109 Expéditions...
