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...Cour d'appel de Versailles...COUR D'A... DE VERSAILLES Code nac : 88G 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 25 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 05 / 06309 AFFAIRE : S. A. VNU PUBLICATIONS FRANCE C / UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Novembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 20201179N Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5ème chambre A Renvoi après cassation ARRET No contradictoire DU 25 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06 / 01688 AFFAIRE : Jean Marie Christian X... C / CRE RATP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY No Chambre : No Section : E No RG : 00 / 03441 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV Code nac : 53A 12ème chambre section 1 ARRET No Par Défaut DU 25 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 05/02532 AFFAIRE : M. Pierre-François X... et autres C/ MAAF ASSURANCES venant aux droits de la BANQUE PALLAS STERN en vertu d'une convention de cession de créances en date du 18 mars 1999 et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 1998 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : 16 No RG : 58068/97 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06/ 05946 AFFAIRE : Michel Julien Pierre X... Y... Z... C/ SOCIETE GENERALE... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2006 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No chambre : No Section : No RG : 05/ 000517 SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JUPIN et ALGRIN, représentée SCP FIEVET-LAFON, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV Code nac : 53A 12ème chambre section 1 ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV Code nac : 53A 12ème chambre section 1 ARRET No Par Défaut DU 25 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 05/02532 AFFAIRE : M. Pierre-François X... et autres C/ MAAF ASSURANCES venant aux droits de la BANQUE PALLAS STERN en vertu d'une convention de cession de créances en date du 18 mars 1999 et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 1998 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : 16 No RG : 58068/97...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/00127 AFFAIRE : Grégoire X... C/ S.A. 3 M FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00552 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/00956 AFFAIRE : André X... C/ S.A.R.L. COFIGOLF exploitant sous l'enseigne GOLF DES YVELINES "OPEN GOLF CLUB" en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 04/01278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/04425 AFFAIRE : Mohamed X... C/ S.A. SEPUR en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Référé No RG : 06/00177 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...Cour d'appel de Versailles...ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 07 / 00937 AFFAIRE : Alain X... C / Société ARCELLOR venant aux droits d'Usinor en la personne de son représentant légal S. A. VEGA DO SUL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de NANTERRE en date du 12 Février 2007 No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04 / 2375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 07 / 01004-07 / 01062 jonction AFFAIRE : Thierry A... C / S. A. BDO MARQUE et GENDROT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT en date du 22 Février 2007 No Chambre : Section : Encadrement No RG : 05 / 701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...