Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-09-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 septembre 2007, 03/02734
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/00797 AFFAIRE : Carole X... C/ S.A. GALDERMA INTERNATIONAL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 03/02734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 septembre 2007, 04/00609
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 07 / 00155 AFFAIRE : Lionel X... C / Société ISOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04 / 00609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 septembre 2007, 05/9514
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 14ème chambre ARRET No contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 19 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/07416 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ Gérard X... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 05/9514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 septembre 2007, 06/0206
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 19...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 19 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/05427 AFFAIRE : Bertrand X... C/ FIDAL SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06/0206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 septembre 2007, 06/1257
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 14ème chambre ARRET No contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 19 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/08876 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Jean Marc Y... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 06/1257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0171, 19 septembre 2007, 347
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 19 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/05427 AFFAIRE : Bertrand X... C/FIDAL SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : No Section : No RG : 06/0206 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP TUSET-CHOUTEAUREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT,La...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0171, 19 septembre 2007, 350
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 19 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/07416 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ Gérard X... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 05/9514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0171, 19 septembre 2007, 353
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 19 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/08876 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Jean Marc Y... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 06/1257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 19 septembre 2007, 506
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/00797 AFFAIRE : Carole X... C/ S.A. GALDERMA INTERNATIONAL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 03/02734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 19 septembre 2007, 513
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 07 / 00155 AFFAIRE : Lionel X... C / Société ISOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04 / 00609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
