Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-09-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0111, 06 septembre 2007, 235
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 30Z contradictoire DU 06 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 05/03385 AFFAIRE : Daniel X..., C/ Janine Y... épouse Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : A No RG : 9894/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 06 septembre 2007, 242
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon Une société, propriétaire d'une marque désignant des produits laitiers, n'est pas fondée, au... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 39C contradictoire DU 06 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/03895 AFFAIRE : S.A. BONGRAIN ... C/ SAS UNILEVER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1ère No Section : No RG : 04/13682 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 06 septembre 2007, 356
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE du 06 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/06977 AFFAIRE : S.A.S.U. AO2 ARCHITECTES INGENIEURS, anciennement SA AO2A, Société d'Assurance MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A.S. NERVET ET BROUSSEAU Maître Brigitte PENET WEILLER, pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL ETEC S.A. PRODISER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No RG : 06/02042 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 06 septembre 2007, 360
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 70C 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE ? DU 06 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/07889 AFFAIRE : Franck X... C/ Jean-Pierre Dominique Y...L'UDAF DES YVELINES Christian X...Jérôme X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo RG : 06/09449 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP GASMaître BINOCHESCP BOMMARTREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0371, 06 septembre 2007, 365
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/03561 AFFAIRE : CIE AXA FRANCE IARD ... C/ Yvonne X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1ère No Section : No RG : 05/02605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP GAS SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0008, 06 septembre 2007, 367
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/06363 AFFAIRE : Christophe X... Sabine X... épouse Y... Z... Olivier X... Thibaud X... Françoise A... épouse X... C/ LE TRESORIER PRINCIPAL DU 16EME ARRONDISSEMENT DIVISION DE PARIS LE TRESORIER PERCEPTEUR DE VERSAILLES LE MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 06/00524 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0142, 06 septembre 2007, 415
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 43C 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06 / 02969 AFFAIRE : X... ... C / IFC ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Avril 2006 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0142, 06 septembre 2007, 417
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/01646 AFFAIRE : MONDIAL FRIGO IFC C/ Me X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 5 No Section : No RG : 2005L1746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 06 septembre 2007, 9894/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 30Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 30Z contradictoire DU 06 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 05/03385 AFFAIRE : Daniel X..., C/ Janine Y... épouse Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : A No RG : 9894/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET...
