Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-06-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 juin 2007, 01/1433
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2007 R. G. No 06 / 02720 AFFAIRE : Madeleine X... veuve Y... ... C / Me Michel Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 01 / 1433 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOITEAU PEDROLETTI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 juin 2007, 03/2362
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2007 R. G. No 06 / 03358 AFFAIRE : URRPIMMEC C / Brigitte X... AJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 03 / 2362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 08 juin 2007, 314
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2007 R.G. No 06/02720 AFFAIRE : Madeleine X... veuve Y... ... C/ Me Michel Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 01/1433 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 08 juin 2007, 322
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2007 R. G. No 06 / 03358 AFFAIRE : URRPIMMEC C / Brigitte X... AJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 03 / 2362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
