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France | France, Cour d'appel de Versailles, 31 mai 2007, 05/7649

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M 16ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2007 R.G. No 05/09548 AFFAIRE : S.A. HSBC UBP C/ S.A.R.L. MITEX SGDT S.A. TEXBROD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/7649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

France | 31/05/2007

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0008, 31 mai 2007, 247

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2007 R.G. No 05/09548 AFFAIRE : S.A. HSBC UBP C/ S.A.R.L. MITEX SGDT S.A. TEXBROD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/7649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans...

France | 31/05/2007 | Ct0008
 
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