Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-05-24 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0355, 24 mai 2007, 258
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2007 R. G. No 05 / 01582 AFFAIRE : Albert X... C / .. Madame Daphné Mary Noëlle Z... veuve A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 7787 / 03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP JUPIN SCP KEIMEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 24 mai 2007, 7787/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2007 R. G. No 05 / 01582 AFFAIRE : Albert X... C / .. Madame Daphné Mary Noëlle Z... veuve A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 7787 / 03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP JUPIN SCP...
