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| France, Cour d'appel de Versailles, 14 mai 2007, 05/09650
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2007 R.G. No 05/09650 AFFAIRE : Société BLUNTZER C/ Société SEE SIMEONI ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 3ème No RG : 2004F04764 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 14 mai 2007, 165
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2007 R.G. No 05/09650 AFFAIRE : Société BLUNTZER C/ Société SEE SIMEONI ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 3ème No RG : 2004F04764 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY et HONGRE BOYELDIEU SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE MAI DEUX MILLE SEPT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
