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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-04-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 26 avril 2007, 02/01254

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./C.R.F. 5ème chambre B ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./C.R.F. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 AVRIL 2007 R.G. No 05/05193 AFFAIRE : François X... C/ Société AXA FRANCE VIE en la personne de son représentant légal, Société AXA FRANCE IARD en la personne de son représentant légal, S.A. AXA FRANCE COLLECTIVES en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section...

France | 26/04/2007

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0428, 26 avril 2007, 217

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./C.R.F. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 AVRIL 2007 R.G. No 05/05193 AFFAIRE : François X... C/ Société AXA FRANCE VIE en la personne de son représentant légal, Société AXA FRANCE IARD en la personne de son représentant légal, S.A. AXA FRANCE COLLECTIVES en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 02/01254 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

France | 26/04/2007 | Ct0428
 
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