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| France, Cour d'appel de Versailles, 15 mars 2007, 02/01904
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 39H...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 39H contradictoire DU 15 MARS 2007 R.G. No 02/01904 AFFAIRE : S.A. SFA FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT C/ Sté AQUASYSTEMS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2002 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : No RG : 2000F628 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP GAS E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15 mars 2007, 03/2582
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 MARS...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2007 R.G. No 06/03441 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE VIE venant aux droits de AXA FRANCE COLLECTIVES venant aux droits de AXA COLLECTIVES C/ SA INTERFIMO Laure X... épouse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2ème No RG : 03/2582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP KEIME...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0008, 15 mars 2007, 134
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 53I 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2007 R.G. No 06/03441 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE VIE venant aux droits de AXA FRANCE COLLECTIVES venant aux droits de AXA COLLECTIVESC/SA INTERFIMOLaure X... épouse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESNo Chambre : 2ème No RG : 03/2582 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP DEBRAYSCP KEIMESCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE MARS DEUX MILLE SEPT,La Cour d'Appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 15 mars 2007, 95
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Publicité - Publicité de nature à induire en erreur - / JDF En application de l'article L.121-1 du code de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G.ARRET No Code nac : 39H contradictoire DU 15 MARS 2007 R.G. No 02/01904 AFFAIRE : S.A. SFA FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT C/Sté AQUASYSTEMS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2002 par le Tribunal de Commerce de NANTERRENo Chambre : 3ème No Section : No RG : 2000F628 Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : SCP BOMMART...
