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| France, Cour d'appel de Versailles, 27 février 2007, 02/2255
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE CODE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20E DU 27 FÉVRIER 2007 R. G. No 06/ 02950 AFFAIRE : Monique X... épouse Y... C/ A... Y... renvoi après l'arrêt rendu le 06 juillet 2005 par la Cour de cassation No Chambre : 1 No Section : No RG : U03 18 038 LE VINGT SEPT FÉVRIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 février 2007, 06/00016
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 Février...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 Février 2007 R.G. No 06/03682 - 06/03683 06/03987 - 06/03988 jonction AFFAIRE : Gilles X... Chantal X... C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE BAILLY pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA VAL DE SEINE et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de St Germain en Laye No Chambre : Section : Activités diverses No RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 27 février 2007, 06/03682
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Modification dans la... ...Cour d'appel de Versailles...ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 Février 2007 R.G. No 06/03682 - 06/03683 06/03987 - 06/03988 jonction AFFAIRE : Gilles X...Chantal X... C/Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE BAILLY pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA VAL DE SEINE et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de St Germain en Laye No Chambre : Section : Activités...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 27 février 2007, 118
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20E DU 27 FÉVRIER 2007 R. G. No 06/ 02950 AFFAIRE : Monique X... épouse Y... C/ A... Y... renvoi après l'arrêt rendu le 06 juillet 2005 par la Cour de cassation No Chambre : 1 No Section : No RG : U03 18 038 LE VINGT SEPT FÉVRIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt rendu le 6 juillet 2005 par la Cour de...
