| France, Cour d'appel de Versailles, 23 février 2007, 01/1302
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2007 R.G. No 05/02622 AFFAIRE : Sylvie X... C/ S.N.C. QUINTILES BENEFIT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 01/1302 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 23 février 2007, 118
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2007 R.G. No 05/02622 AFFAIRE : Sylvie X... C/ S.N.C. QUINTILES BENEFIT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 01/1302 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...