Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-02-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 06 février 2007, 03/00706
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 06 FEVRIER 2007 R.G. No 04/05185 AFFAIRE : Antonio Boulangerie Y... Z... Y... Z... C/ Mireille A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN No RG : 03/00706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX FEVRIER DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 06 février 2007, 03/6472
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 06 FÉVRIER 2007 R.G. No 06/01016 AFFAIRE : Sadia X... épouse Y... C/ Rachid Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 1A JAF. No RG : 03/6472 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP TUSET Me TREYNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0035, 06 février 2007, 65
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 06 FÉVRIER 2007 R.G. No 06/01016 AFFAIRE : Sadia X... épouse Y... C/ Rachid Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 1A JAF. No RG : 03/6472 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP TUSET Me TREYNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX FÉVRIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 06 février 2007, 98
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 06 FEVRIER 2007 R.G. No 04/05185 AFFAIRE : Antonio Boulangerie Y... Z... Y... Z... C/ Mireille A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN No RG : 03/00706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX FEVRIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Antonio Y...
