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... cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Moktar X... le 19...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 28Z1ère chambre1ère sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 30 NOVEMBRE 2006R.G. No 05/07895AFFAIRE :Moktar ZAIMIC/SCP LAHAUSSOIS PORGE BERTHIER BITBOL ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : No Section : No RG : 14072/03Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : Me BINOCHESCP KEIMESCP JUPINREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 28Z1ère chambre1ère sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 30 NOVEMBRE 2006R.G. No 05/07895AFFAIRE :Moktar ZAIMIC/SCP LAHAUSSOIS PORGE BERTHIER BITBOL ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : No Section : No RG : 14072/03Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : Me BINOCHESCP KEIMESCP JUPINREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...