Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-11-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0143, 02 novembre 2006, JURITEXT000007631832
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/08421 AFFAIRE :S.A. SOCIETE GENERALE C/Catherine X... Christian X... S.A. FEDERATION CONTINENTALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobr 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/04859 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP LEFEVRE SCP JULLIEN. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0141, 02 novembre 2006, JURITEXT000007632278
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 39C12ème chambre section 1ARRET NoCONTRADICTOIREDU 02 NOVEMBRE 2006R.G. No 05/01753AFFAIRE :S.A.R.L. OVERTURE ...C/S.A. ACCORDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : 2No RG : 10608/03Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT SCP TUSET-CHOUTEAUREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1. S.A.R.L. OVERTURE dont...
