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| France, Cour d'appel de Versailles, 09 juin 2006, 04/00031
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R.G. No 05/02160 AFFAIRE : Samir X... C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF JUIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 juin 2006, 04/00034
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R.G. No 05/02163 AFFAIRE : Gérard TRAN LE HOAI X... C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 juin 2006, 04/00036
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R.G. No 05/02165 AFFAIRE : Igor X... C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF JUIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 juin 2006, 04/00037
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R.G. No 05/02167 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 juin 2006, 04/00038
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R.G. No 05/02168 AFFAIRE : Pascal X... C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 juin 2006, 04/00039
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R.G. No 05/02170 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 juin 2006, 1314/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R.G. No 05/02231 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ Gérard Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 1314/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Maître BINOCHEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0094, 09 juin 2006, 319
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 65B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R.G. No 05/02000 AFFAIRE : Michel X... C/ Société AUTOMOBILES KENNEDY DIFFUSION AKD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 3 No RG : 6966/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... 5 rue des Deux Ponts...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 juin 2006, 6966/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 65B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 65B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R.G. No 05/02000 AFFAIRE : Michel X... C/ Société AUTOMOBILES KENNEDY DIFFUSION AKD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 3 No RG : 6966/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 09 juin 2006, JURITEXT000006950596
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2006 R.G. No 05/02165 AFFAIRE : Igor X... C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
