Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-05-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 18 mai 2006, JURITEXT000006950912
...Cour d'appel de Versailles...demeurant : 5 rue de Silly, Bâtiment B 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Concluant
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 18 mai 2006, JURITEXT000006951123
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Non respect du préavis - Préavis - /JDF... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 39A contradictoire DU 18 MAI 2006 R.G. No 04/08829 AFFAIRE : S.A.S. VIASTAEL - C/ S.A. MAILLE DU PEVELE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 2188F/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP BOMMART...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 18 mai 2006, JURITEXT000006951125
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2006 R.G. No 05/01162 AFFAIRE : Gary X... C/ S.A. CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 03/02077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gary X... 33 Rue Vital 75016 PARIS comparant en personne et...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0007, 18 mai 2006, JURITEXT000006951402
DONATION - Forme - Acte authentique - Nécessité - Défaut - Cas Aux termes de l'article 931 du code civil tous actes portant donation entre... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 29A1ère chambre1ère sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 18 MAI 2006R.G. No 05/04287AFFAIRE :X... veuve Y... C/Jean Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESNo Chambre : 1No Section : No RG : 5011/04Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : Me BINOCHESCP KEIMEREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0007, 18 mai 2006, JURITEXT000006951404
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2006 R.G. No 05/04046 AFFAIRE : Mireille X... veuve Y... Z.../ Consorts A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 7138/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
