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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-05-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 15 mai 2006, 03/08361

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2006 R.G. No 04/08485 AFFAIRE : M. Michel X... ... C/ Société AIOI MOTOR AND GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG :03/08361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...

France | 15/05/2006

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 15 mai 2006, JURITEXT000006950908

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2006 R.G. No 04/08485 AFFAIRE : M. Michel X... ... C/ Société AIOI MOTOR AND GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG :03/08361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel...

France | 15/05/2006 | Ct0137

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0015, 15 mai 2006, JURITEXT000006951126

CONSTRUCTION IMMOBILIERE Dans le cadre du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan l'article R.231-14 du... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2006 R.G. No 04/08485 AFFAIRE : M. Michel X... ... C/ Société AIOI MOTOR AND GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG :03/08361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE...

France | 15/05/2006 | Ct0015
 
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