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...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2006 R.G. No 05/08682 AFFAIRE : X... C/ Me LEGRAS DE GRANDCOURT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2004L/1545 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY représenté par la SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET No PAR DEFAUT DU 11 MAI 2006 R.G. No 01/01178 AFFAIRE : Consorts X... ... C/ ... Hélène DA CAMARA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No Section : No RG : 97/9575 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP FIEVET SCP BOMMARTREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM/KP Code nac : 39H 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2006 R.G. No 04/03456 AFFAIRE : S.A. MCI C/ S.A.S. ACTI PARTICIPATIONS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 06 No RG : 03/F0634 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME-GUTTIN- JARRY SCP JUPIN etamp; ALGRIN, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2006 R.G. No 05/03710 AFFAIRE : Gilbert X... ... C/ Simone Y... épouse Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 04 No Section : No RG : 04/2786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART Me SEBA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 16ème chambre ARRET No204 CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2006 R.G. No 05/02703 AFFAIRE : Jean-François X... C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 1343/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP JUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SIX, après prorogation, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47A 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2006 R.G. No 05/08619 AFFAIRE : X... C/ Me DE Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2003L2834 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 30Z contradictoire DU 11 MAI 2006 R.G. No 05/02230 AFFAIRE : S.A.R.L. CONDOR C/ SAS FONCIERDEC venant aux droits de la S.A.R.L. ELYSEE VILLAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 8867/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2006 R.G. No 04/07412 AFFAIRE : VAN X... ... C/ BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 2609F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP JUPIN-ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marteen VAN X... né le 08...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2006 R.G. No 05/05471 AFFAIRE : S.C.I. MAC MAHON LANREZAC C/ SCP BECHERET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 2003F03445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE-BOYELDIEU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...