Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-05-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 09 mai 2006, 348
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. No 06/00389 AFFAIRE : Nathalie DI X... C/ S.A. MOULINEX en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Formation de départage Section : Industrie No RG : 03/03727 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0014, 09 mai 2006, JURITEXT000006950064
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. No 05/00464 AFFAIRE : Valérie Mary X... C/ S.C.I. 57 FAUBOURG MONTMARTRE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : No Section : No RG : 1294/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 09 mai 2006, JURITEXT000006950363
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. Nos : 05/04635 05/04636 FAITS ET PROCEDURE, La cour est régulièrement saisie d'un appel formé par M. Michel X... , Mme Fatmana Y... Z... , Mme Sylvia A... , Mme Sadia A... , M Yannick B... , Mme Martine C... , M. Dominique D... , M. Joel E... , Mme Laetitia F... , M. Rémi G... , Mme Amina H... , Mme Roselyne I... , Mme Simone J... , M. Sylvain K... , Mme Colette L... , Mme Yvelise M... , Mme Véronique N... , Mme Carole O... , M. Michel P... , M. Jean-Marc Q... , Mme...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 09 mai 2006, JURITEXT000006951240
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. No 05/04068 AFFAIRE : Daniel X... C/ Société SOS BENNES en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Commerce No RG : 04/01657 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 09 mai 2006, JURITEXT000006951241
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. No 06/00257 AFFAIRE : Maria X... C/ S.A. SNECMA SERVICES en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET No Chambre : Section : Référé No RG : 05/00093 "en formation de départage" Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
