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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 04 mai 2006, JURITEXT000006951131
...Cour d'appel de Versailles...: 7.716,32 ç : 235,96 ç En ce qu'il a dit que la rupture des relations contractuelles s'analysait en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. En ce qu'il a alloué à l'appelante au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile en première instance 65O ç, L'infirmer pour le surplus et y ajoutant, - condamner la société VISIOCOM à verser à Madame Arlette X... : : à titre d'indemnité spéciale de rupture : 19.O89,25 ç - condamner la société VISIOCOM à remettre une fiche de paye conforme à l'arrêt à intervenir ainsi qu'une attestation ASSEDIC conforme...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 04 mai 2006, JURITEXT000006951132
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2006 R.G. No 04/01697 AFFAIRE : Béatrice X... C/ S.A. XTS NETWORK Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Janvier 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/01629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Béatrice X... 17, Rue des Frères Leiris 78510...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0007, 04 mai 2006, JURITEXT000006951242
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 2E 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2006 R.G. No 05/05253 AFFAIRE : Michel X... ... C/ Abdelkhallef Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 3000/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...