| France, Cour d'appel de Versailles, 02 mai 2006, 03/627
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2006 R.G. No 05/03588 AFFAIRE : Christian X... C/ S.A. AFFICHE EUROPÉENNE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03/627 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Copie ASSEDIC RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 02 mai 2006, JURITEXT000006951124
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2006 R.G. No 05/03588 AFFAIRE : Christian X... C/ S.A. AFFICHE EUROPÉENNE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03/627 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Copie ASSEDIC RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...