Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-02-09 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 09 février 2006, JURITEXT000006949004
...Cour d'appel de Versailles...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00655 AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE ISA C/ Lamia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/0387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. GROUPE ISA 163-165 Avenue Charles De...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 09 février 2006, JURITEXT000006949027
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00469 AFFAIRE : Michel X... C/ Mr le RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE GARGES EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No Section : No RG : 854/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 09 février 2006, JURITEXT000006949031
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00690 AFFAIRE : S.A. OTELO en la personne de son représentant légal C/ Kaesar X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : Encadrement No RG : 04/00248 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. OTELO...
