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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0037, 17 janvier 2006, 36
BAIL D'HABITATION ... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2006 R.G. No 05/00718 AFFAIRE : Joseph X... C/ Serge Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No chambre : No Section : No RG : 614/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP KEIME GUTTIN JARRY,REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17 janvier 2006, 614/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2006 R.G. No 05/00718 AFFAIRE : Joseph X... C/ Serge Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No chambre : No Section : No RG : 614/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP KEIME GUTTIN JARRY,REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0306, 17 janvier 2006, JURITEXT000006948377
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 17 JANVIER 2006 R.G. No 04/04110 AFFAIRE : Naceur X... Y... C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 20301031/N Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0037, 17 janvier 2006, JURITEXT000006948931
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2006 R.G. No 05/00718 AFFAIRE : Joseph X... C/ Serge Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No chambre : No Section : No RG : 614/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP KEIME GUTTIN JARRY,REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
