Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2005-12-16 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 16 décembre 2005, 2159/04

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56 B 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56 B 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2005 R.G. No 04/08882 AFFAIRE : S.A. SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ Douglas X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 2159/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE DECEMBRE DEUX...

France | 16/12/2005

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0196, 16 décembre 2005, JURITEXT000006947532

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56 B 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2005 R.G. No 04/08882 AFFAIRE : S.A. SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ Douglas X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 2159/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

France | 16/12/2005 | Ct0196
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award