Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2005-11-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 03 novembre 2005, 04/07764
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B OA 12ème chambre section 1 AC...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B OA 12ème chambre section 1 AC/KP ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2005 R.G. No 04/07764 AFFAIRE : S.A.S. NESTLE PURINA PETCARE FRANCE C/ S.A. NATEXIS FACTOREM Me CORRE liquidateur de la Sté MPI Transports Istin Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 2890F/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 03 novembre 2005, 11815/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 0A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 0A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2005 R.G. No 04/07617 AFFAIRE : Catherine LE CHANOINE DU MANOIR DE X... ... C/ Jean-Louis GOZLAN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 11815/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, SCP TUSET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 03 novembre 2005, 371
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née antérieurement - Compensation - / JDF... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B OA 12ème chambre section 1 AC/KP ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2005 R.G. No 04/07764 AFFAIRE : S.A.S. NESTLE PURINA PETCARE FRANCE C/ S.A. NATEXIS FACTOREM Me CORRE liquidateur de la Sté MPI Transports Istin Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 2890F/02...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 03 novembre 2005, JURITEXT000006947062
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 0A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2005 R.G. No 04/07617 AFFAIRE : Catherine LE CHANOINE DU MANOIR DE X... ... C/ Jean-Louis GOZLAN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 11815/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, SCP TUSET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
