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| France, Cour d'appel de Versailles, 28 octobre 2005, 02/456
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60 A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2005...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60 A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2005 R.G. No 04/03148 AFFAIRE : Tudor X... ... C/ MAIF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 02/456 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP FIEVET-LAFON SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0196, 28 octobre 2005, JURITEXT000006947349
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60 A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2005 R.G. No 04/03148 AFFAIRE : Tudor X... ... C/ MAIF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 02/456 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP FIEVET-LAFON SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1...
