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| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2005, 04/00298
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 0A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 0A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2005 R.G. N° 05/00130 AFFAIRE : Djilali EL X... C/ Etablissements EVRARD en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Chambre : Section : Agriculture N° RG : 04/00298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TREIZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0014, 13 septembre 2005, 429
BAIL règles générales Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L 521-1 et L 521-3 du Code de la construction et de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 1ère chambre 2ème section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2005 R.G. N° 04/01099 AFFAIRE : S.C.I. DOMAINES ILE DE FRANCE LES VERGERS C/ Thierry C... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2004 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° chambre : N° Section : N° RG : 540/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP JULLIEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2005, 540/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 1ère chambre 2ème section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 1ère chambre 2ème section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2005 R.G. N° 04/01099 AFFAIRE : S.C.I. DOMAINES ILE DE FRANCE LES VERGERS C/ Thierry C... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2004 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° chambre : N° Section : N° RG : 540/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP JULLIEN LECHARNY ROL, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0011, 13 septembre 2005, JURITEXT000006946401
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Maladie du salarié - Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80 A 0A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2005 R.G. N° 05/00130 AFFAIRE : Djilali EL X... C/ Etablissements EVRARD en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Chambre : Section : Agriculture N° RG : 04/00298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0014, 13 septembre 2005, JURITEXT000006946556
PROTECTION DES CONSOMMATEURS Prêt, Prêt d'argent, Prêteur, Etablissement de crédit, Responsabilité, Devoir de conseil, Applications diverses... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2005 R.G. No 04/01856 AFFAIRE : Christian LE X... ... C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL "CIC" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2004 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP...
