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| France, Cour d'appel de Versailles, 08 septembre 2005, 03/13743
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 0A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 0A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2005 R.G. N° 04/04450 AFFAIRE : Emilio X... ... C/ TRESORIER PRINCIPAL DE VILLEJUIFLE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : A N° RG : 03/13743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 septembre 2005, 04/2721
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET N° Code nac : 79A contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET N° Code nac : 79A contradictoire DU 08 SEPTEMBRE 2005 R.G. N° 04/02261 AFFAIRE : SA MILLESIMA anciennement dénommée S.A. VINS DES GRANDS VIGNOBLES et intimée RG 04/2721 C/ S.A.S. DAIMLER CHRYSLER FRANCE et appelante RG 04/2721. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° Section : N° RG : 2002F04415 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0007, 08 septembre 2005, JURITEXT000006946555
PARTAGE Action oblique, Conditions , Créance , Péril de la créance , Recherche nécessaire et Indivision, Partage, Droit des créanciers,... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 0A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2005 R.G. N° 04/04450 AFFAIRE : Emilio X... ... C/ TRESORIER PRINCIPAL DE VILLEJUIFLE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : A N° RG : 03/13743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 08 septembre 2005, JURITEXT000006947980
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Conditions - Originalité L'originalité d'une oeuvre et l'empreinte de la... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET N° Code nac : 79A contradictoire DU 08 SEPTEMBRE 2005 R.G. N° 04/02261 AFFAIRE : SA MILLESIMA anciennement dénommée S.A. VINS DES GRANDS VIGNOBLES et intimée RG 04/2721 C/ S.A.S. DAIMLER CHRYSLER FRANCE et appelante RG 04/2721. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N...
