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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2005-03-17 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 17 mars 2005, JURITEXT000006945784

SOCIETE ANONYME - Directoire S'agissant de la révocation d'un président du directoire sans retrait simultané du mandat de membre du... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12me chambre section 2 D.C./P.G. ARRET Nä Code nac : 36Z contradictoire DU 17 MARS 2005 R.G. Nä 03/08369 AFFAIRE : Marcel X... C/ S.A Y... FRANCE devenue SAS Y... FRANCE D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 12 D cembre 2002 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE Nä Chambre : 1re Nä Section : 2 me Nä RG : 2002 F 00083 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : SCP LISSARRAGUE DUPUIS...

France | 17/03/2005 | Ct0012

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0141, 17 mars 2005, JURITEXT000006945790

...Cour d'appel de Versailles...demeurant : 1004 Calle Canteis San Antonio Del Mar - TIJUANA BC 22710 - MEXIQUE: Concluant

France | 17/03/2005 | Ct0141

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 17 mars 2005, JURITEXT000006946727

SOCIETE ANONYME - Directoire - / jdf S'agissant de la révocation d'un président du directoire sans retrait simultané du mandat de membre du... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12me chambre section 2 D.C./P.G. ARRET Nä Code nac : 36Z contradictoire DU 17 MARS 2005 R.G. Nä 03/08369 AFFAIRE : Marcel X... C/ S.A Y... FRANCE devenue SAS Y... FRANCE D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 12 D cembre 2002 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE Nä Chambre : 1re Nä Section : 2 me Nä RG : 2002 F 00083 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : SCP LISSARRAGUE...

France | 17/03/2005 | Ct0012
 
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