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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2005-02-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 23 février 2005, 2003-00986

CONTRAT D'ENTREPRISE La recherche de responsabilité d'un entrepreneur sur le fondement de l'article 1788 du Code civil si elle suppose la... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET Nä REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2005 R.G. Nä 03/00986 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE CANNES FRANCIA A CANNES LA BOCA C/ SOCIETE RPM ... La Compagnie AGF-ASSURANCES GENERALE DE FRANCE,... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 1996 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS Nä Chambre :6 ème Nä Section : 1 ère N...

France | 23/02/2005

France | France, Cour d'appel de Versailles, 23 février 2005, 95/2988

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET Nä REPUTE CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET Nä REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2005 R.G. Nä 03/00986 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE CANNES FRANCIA A CANNES LA BOCA C/ SOCIETE RPM ... La Compagnie AGF-ASSURANCES GENERALE DE FRANCE,... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 1996 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS Nä Chambre :6 ème Nä Section : 1 ère Nä RG :95/2988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

France | 23/02/2005
 
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