| France, Cour d'appel de Versailles, 25 novembre 2004, 00/14197
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET Nä Code nac : 39D réputé...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET Nä Code nac : 39D réputé contradictoire DU 25 NOVEMBRE 2004 R.G. Nä 03/02387 AFFAIRE : E.U.R.L. ASIA ATLANTIC TRADING C/ S.A. SOFIPAK ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 01 Nä Section : A Nä RG : 00/14197 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP JUPIN ALGRIN SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 25 novembre 2004, JURITEXT000006945403
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Saisie - / jdf Mesure coercitive mise en oeuvre aux risques et périls du poursuivant, la... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET Nä Code nac : 39D réputé contradictoire DU 25 NOVEMBRE 2004 R.G. Nä 03/02387 AFFAIRE : E.U.R.L. ASIA ATLANTIC TRADING C/ S.A. SOFIPAK ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 01 Nä Section : A Nä RG : 00/14197 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 25 novembre 2004, JURITEXT000006945404
TRANSPORTS AERIENS 1 S'agissant d'une opération de transport aérien de marchandises régie par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929,... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET Nä Code nac : 55B contradictoire DU 25 NOVEMBRE 2004 R.G. Nä 03/04246 AFFAIRE : S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES ... C/ S.N.C. FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Nä Chambre : 7 Nä Section : Nä RG : 2034F/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...