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| France, Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2004, JURITEXT000006945044
BAIL règles générales Au sens de l'article 595 du NCPC, en présence de prétentions antérieures invoquant un fait juridique -en l'espèce une... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambres commerciales réunies D.C./P.G. ARRET Nä 55 Code nac : 30B 1E contradictoire DU 14 SEPTEMBRE 2004 R.G. Nä 04/00408 AFFAIRE : S.A. FRANCE TELECOM C/ S.N.C. ATRIUM S.N.C. ATRIUM II demande de révision : arrêt rendu le 28 Octobre 2003 par la Cour d'Appel de VERSAILLES Nä Chambre : chambres commerciales réunies Nä Section : Nä RG : 02/01860 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0005, 14 septembre 2004, JURITEXT000006945045
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Responsabilité - Perte ou avarie - Conditions - Détermination - / Le... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 0A Chambres commerciales r unies ARRET Nä52 CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2004 R.G. Nä 02/05143 AFFAIRE : CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Soci t AXA GLOBAL RISKS CIE ALLIANZ MARINE etamp; AVIATION, venant aux droits de la Soci t AGF-MAT et la Soci t ALLIANZ FRANCE Soci t MARITIME INSURANCE COMPANY LIMITED, venant aux droits de la Soci t NORWICH UNION S.A. GROUPAMA...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0005, 14 septembre 2004, JURITEXT000006945105
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Responsabilité - Perte ou avarie - Conditions - Détermination - //Jdf... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 0A Chambres commerciales r unies ARRET Nä52 CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2004 R.G. Nä 02/05143 AFFAIRE : CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Soci t AXA GLOBAL RISKS CIE ALLIANZ MARINE et AVIATION, venant aux droits de la Soci t AGF-MAT et la Soci t ALLIANZ FRANCE Soci t MARITIME INSURANCE COMPANY LIMITED, venant aux droits de la Soci t NORWICH UNION S.A. GROUPAMA...