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| France, Cour d'appel de Versailles, 30 avril 2004, 2002-05924
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice réparable - Cas - Cancer survenu à un enfant après traitement médical de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61 B 3ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2004 R.G. Nä 02/05924 AFFAIRE : S.A. UCB PHARMA C/ Ingrid X... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 Mai 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 1ère chambre B RG nä : 00/5543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME etamp; GUTTIN SCP MERLE etamp; CARENA-DORON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 avril 2004, 2002-05925
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice réparable - Cas - Cancer survenu à un enfant après traitement médical de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61 B 3ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2004 R.G. Nä 02/05925 AFFAIRE : S.A. UCB PHARMA C/ Nathalie X... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 Mai 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 1ère chambre B RG nä : 00/5542 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME etamp; GUTTIN SCP MERLE etamp; CARENA-DORON...
