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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2003-10-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 21 octobre 2003, 02/03385

...France, Cour d'appel de Versailles, 21 octobre 2003, 02/03385...X... D'APPEL DE VERSAILLES PRUD'HOMMES - 6ème Chambre Sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Monsieur François BALLOUHEY, Y..., ASSISTE DE Monsieur Z..., Greffier, LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE TROIS R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS - ARRET Nä DU 21 Octobre 2003 R.G. : 02/03385 S.A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal S.A. PERFECT CIRCLE EUROPE SIEGE SOCIAL en la personne de son représentant légal C/ Monsieur Patrick A... B... appel d'un jugement du conseil de...

France | 21/10/2003

France | France, Cour d'appel de Versailles, 21 octobre 2003, 2002-3385

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement Le licenciement d'un salarié au motif que ses absences répétées rendent nécessaire son... ...Cour d'appel de Versailles...X... D'APPEL DE VERSAILLES PRUD'HOMMES - 6ème Chambre Sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Monsieur François BALLOUHEY, Y..., ASSISTE DE Monsieur Z..., Greffier, LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE TROIS R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS - ARRET Nä DU 21 Octobre 2003 R.G. : 02/03385 S.A. PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal S.A. PERFECT CIRCLE EUROPE SIEGE SOCIAL en la...

France | 21/10/2003
 
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