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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2002-12-13 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13 décembre 2002, 2000-3368

HOPITAL - Etablissement public - Responsabilité - Faute S'il est admis par la communauté scientifique que le mode de contamination le plus... ...Cour d'appel de Versailles...Monsieur X..., a été hospitalisé du 19 novembre au 10 décembre 1979 à la FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER DES COURSES de MAISONS LAFFITTE, où il a subi des interventions chirurgicales ayant donné lieu à des transfusions sanguines. A partir des premiers jours du mois de janvier 1980, monsieur X... a présenté des signes d'hépatite. Par acte en date du 8 janvier 1997, monsieur X... a assigné la FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER DES...

France | 13/12/2002

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13 décembre 2002, 2000-3789

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil Un laboratoire photographique n'est redevable d'aucune obligation de conseil à l'égard... ...Cour d'appel de Versailles...Statuant sur l'appel interjeté par Kazem X... contre le jugement rendu le 3 mars 2000 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES qui, ayant rejeté une partie de ses prétentions, a condamné la société PHOTO SERVICE à lui payer la somme de 26, 83 euros 176, 00 francs à titre de dommages et intérêts, ensemble a débouté la société PHOTO SERVICE et la société AXA COURTAGE, venant aux droits de l'UNION DES ASSURANCES DE...

France | 13/12/2002
 
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