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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2002-03-05 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 05 mars 2002, 2000-3445

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement -... ...Cour d'appel de Versailles...Statuant sur l'appel régulièrement formé par la société KONZEPT INGENIERING France dite KEF, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye, section activités diverses, en date du 7 septembre 2000, dans un litige l'opposant à Monsieur Ahmed A..., et qui, sur sa demande en indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse a : Condamné la société KEF à payer à Monsieur Ahmed A... : 174 000 francs...

France | 05/03/2002

France | France, Cour d'appel de Versailles, 05 mars 2002, 2001-2357

EMPLOI - Travail dissimulé - Effets - Indemnisation - Etendue - / En matière d'indemnisation du travail dissimulé, il résulte des... ...Cour d'appel de Versailles...Statuant sur l'appel régulièrement formé par Maître Jean GERVAIS, ès qualités de liquidateur amiable de la SARL LA VENISE, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, section commerce, en formation de départage, en date du 2 février 2001, dans un litige l'opposant à Monsieur Gérard X... et à la SA BANQUE MONETAIREE ET FINANCIERE, en présence de l'UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile de France Ouest et qui, sur la demande...

France | 05/03/2002
 
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