Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2016-05-31 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 139O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 01er juin - 10 heures 30 Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 28 Mai 2016 à 15H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant l'assignation à résidence de - Abdou X...né le 14 Avril 1986 à DAROU MOUSTYde...

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 140O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 1er juin - 10 heures Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 27 Mai 2016 à 15H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Nasreddine X...né le 10...

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 141 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 01er juin-10 heures 15 Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 27 Mai 2016 à 15H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Tina X...née le...