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...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 15/223 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 06 novembre à 14 heures Nous Mme IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 04 Novembre 2015 à 15H58 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Nemat X... n...

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 224/ 2015 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 06 novembre 2015 à 15 heures Nous Danièle IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 04 Novembre 2015 à 16 heures 03 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention...

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 225/2015 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 06 novembre 2015 à 13 heures 30 Nous, Danièle IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 04 Novembre 2015 à 16H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...