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| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 02 octobre 2015, 15/00195
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 15/195 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 2 octobre à 14 heures 45 Nous Mme IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 30 Septembre 2015 à 16H26 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Moustapha...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 02 octobre 2015, 15/00197
...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/197 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 2 OCTOBRE 2015 à 15 HEURES Nous, Danièle IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 30 Septembre 2015 à 16H28 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...
