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...COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE TREIZE...COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE TREIZE 15/ 02/ 2013 ARRÊT No 2013/ 26 NoRG : 12/ 00079 ST/ JC Décision déférée du 02 Mai 2012- Juge des enfants de FOIX-105 : 0296 Sylvie X... Véronique Y... C/ Alain Z... DIRECTION DES ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SANTE-ADS Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Composition...

Transmission CC° le 15/02/2013 ... ...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE TREIZE 15/ 02/ 2013 ARRÊT No 2013/ 27 NoRG : 12/ 00124 CS/ JC Décision déférée du 26 Juin 2012- Juge des enfants de MONTAUBAN-207 : 0297 Emmanuel X... Ericka Y... C/ Moussa Z... AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : S. TRUCHE, conseiller...

Transmission CC° le 15/02/2013 ... ...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE TREIZE 15/ 02/ 2013 ARRÊT No 2013/ 26 NoRG : 12/ 00079 ST/ JC Décision déférée du 02 Mai 2012- Juge des enfants de FOIX-105 : 0296 Sylvie X... Véronique Y... C/ Alain Z... DIRECTION DES ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SANTE-ADS Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président...