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| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 25 janvier 2010, 08/04916
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2010-01-25 Cour d'appel de Toulouse 11, arrêt n°08.... 25/01/2010 ARRÊT N° 40 N°RG: 08/04916 CF/EKM Décision déférée du 28 Août 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 0602345 Mme S SA ALLIANZ IARD représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ U A représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE F R épouse A représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE L I sans avoué constitué G D représentée par la SCP B. CHATEAU COMPAGNIE D'ASSURANCES ACTE IARD...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 25 janvier 2010, 09/00098
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2010-01-25 Cour d'appel de Toulouse 11, arrêt n°09.... 25/01/2010 ARRÊT N° 46 N°RG: 09/00098 OC/CD Décision déférée du 19 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 07/00839 Mme V L N représentée par la SCP G-C-G C/ O N représenté par la SCP S Z INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère...
