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Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2009-11-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 23 novembre 2009, 07/03089

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2009-11-23 Cour d'appel de Toulouse 11, arrêt n°07.... 23/11/2009 ARRÊT N° 497 N°RG: 07/03089 CF/CD Décision déférée du 18 Avril 2007 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 06/382 M. TESSIER FLOHIC O S représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI K S représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Z S représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C S représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Y T représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE L E...

France | 23/11/2009 | 1ère chambre section 1

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 23 novembre 2009, 09/03347

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2009-11-23 Cour d'appel de Toulouse 11, arrêt n°09.... 23/11/2009 ARRÊT N° 511 N°RG: 09/03347 AM/CD Décision déférée du 18 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 09/00706 G. COUSTEAUX SA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE SFR représentée par la SCP MALET C/ IZ I D S F U KT VU P C E épouse X OJ L PJ H B G GK G JW O HH T DM Y WA V UA V GK CI XU LP TA LP N BX ZN CU...

France | 23/11/2009 | 1ère chambre section 1
 
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