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Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2009-09-25 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 25 septembre 2009, 08/03243

...France, Cour d'appel de Toulouse, 25 septembre 2009, 08/03243...25 / 09 / 2009 ARRÊT No No RG : 08 / 03243 MH / CS Décision déférée du 05 Juin 2008- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 06 / 00741 WILAIN DE X... Denis Sonia Y... C / SAS SOCIETE DU GRAND HOTEL CAPOUL INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF *** APPELANT S Madame Sonia Y... ... 31770 COLOMIERS représentée par Me Jean-Pierre CABROL, avocat au barreau...

France | 25/09/2009

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 2- chambre sociale, 25 septembre 2009, 08/032431

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Horaires de travail -... ...Cour d'appel de Toulouse...25 / 09 / 2009 ARRÊT No No RG : 08 / 03243 MH / CS Décision déférée du 05 Juin 2008- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 06 / 00741 WILAIN DE X... Denis Sonia Y... C / SAS SOCIETE DU GRAND HOTEL CAPOUL INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF *** APPELANT S Madame Sonia Y... ... 31770...

France | 25/09/2009 | 4ème chambre section 2- chambre sociale
 
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