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| France, Cour d'appel de Toulouse, 24 février 2009, 07/01439
...France, Cour d'appel de Toulouse, 24 février 2009, 07/01439...LAP / MB DOSSIER N 07 / 01439 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 243 / 09 Prononcé publiquement le MARDI 24 FEVRIER 2009 par Monsieur LAPEYRE, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 5EME CHAMBRE du 13 SEPTEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame X..., GREFFIER : Madame Y..., lors des débats et du prononcé de...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 24 février 2009, 243
...Cour d'appel de Toulouse...LAP / MB DOSSIER N 07 / 01439 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 243 / 09 Prononcé publiquement le MARDI 24 FEVRIER 2009 par Monsieur LAPEYRE, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 5EME CHAMBRE du 13 SEPTEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame X..., GREFFIER : Madame Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Z...
