Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2009-01-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, 19 janvier 2009, 08/00824
...X.../jn DOSSIER N 08/00824 ARRÊT DU 19 JANVIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE...X.../jn DOSSIER N 08/00824 ARRÊT DU 19 JANVIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 2009/86 Prononcé publiquement le LUNDI 19 JANVIER 2009, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 6EME CHAMBRE du 23 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur X.... GREFFIER : Madame Y... lors des débats...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 19 janvier 2009, 08/00830
... PAU en date du 13 / 09 / 2007 et a renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'Appel de Toulouse...ROG / MB DOSSIER N 08 / 00830 ARRÊT DU 19 JANVIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 70 / 09 Prononcé publiquement le LUNDI 19 JANVIER 2009, par Monsieur LAPEYRE, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE PAU du 14 DECEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur LAPEYRE Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur ROGER,. GREFFIER : Madame BORJA lors des...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 19 janvier 2009, 70
...Cour d'appel de Toulouse...ROG / MB DOSSIER N 08 / 00830 ARRÊT DU 19 JANVIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 70 / 09 Prononcé publiquement le LUNDI 19 JANVIER 2009, par Monsieur LAPEYRE, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE PAU du 14 DECEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur LAPEYRE Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur ROGER,. GREFFIER : Madame BORJA lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 19 janvier 2009, 86
...Cour d'appel de Toulouse...X.../jn DOSSIER N 08/00824 ARRÊT DU 19 JANVIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 2009/86 Prononcé publiquement le LUNDI 19 JANVIER 2009, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 6EME CHAMBRE du 23 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur X.... GREFFIER : Madame Y... lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC: Monsieur TREMOUREUX...
