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| France, Cour d'appel de Toulouse, 16 décembre 2008, 08/00410
...France, Cour d'appel de Toulouse, 16 décembre 2008, 08/00410...SUQ / MB DOSSIER N 08 / 00410 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1203 / 08 Prononcé publiquement le MARDI 16 DECEMBRE 2008 par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 3EME CHAMBRE du 19 MARS 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0026, 16 décembre 2008, 1203
...Cour d'appel de Toulouse...SUQ / MB DOSSIER N 08 / 00410 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1203 / 08 Prononcé publiquement le MARDI 16 DECEMBRE 2008 par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 3EME CHAMBRE du 19 MARS 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur...
