Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2008-11-12 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 12 novembre 2008, 07/05489

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1...12 / 11 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 05489 MH / MB Décision déférée du 27 Septembre 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 05 / 03156 P. MENEVIS Amine X... C / S. A. ATIS AVIATION INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT...

France | 12/11/2008

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0313, 12 novembre 2008, 720

...Cour d'appel de Toulouse...12 / 11 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 05489 MH / MB Décision déférée du 27 Septembre 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 05 / 03156 P. MENEVIS Amine X... C / S. A. ATIS AVIATION INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Amine X... ... 31400 TOULOUSE représenté par Me Xavier CARUANA-DINGLI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S. A. ATIS AVIATION 17 avenue Didier Daurat 31700 BLAGNAC...

France | 12/11/2008 | Ct0313
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award