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| France, Cour d'appel de Toulouse, 06 octobre 2008, 07/01140
...France, Cour d'appel de Toulouse, 06 octobre 2008, 07/01140...Pdt / EB DOSSIER N 07 / 01140 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08 / 880 Prononcé publiquement le LUNDI 06 OCTOBRE 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. P. DE FOIX du 28 JUIN 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LAPEYRE, Statuant à juge unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 06 octobre 2008, 880
...Cour d'appel de Toulouse...Pdt / EB DOSSIER N 07 / 01140 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08 / 880 Prononcé publiquement le LUNDI 06 OCTOBRE 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. P. DE FOIX du 28 JUIN 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LAPEYRE, Statuant à juge unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt...
