Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2008-09-19 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 19 septembre 2008, 07/01326

...Cour d'appel de Toulouse...19 / 09 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01326 MH / CS Décision déférée du 19 Février 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-06 / 01179 X... X... José Y... C / SARL Y... CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT S Monsieur José Y... ... 40430 CALLEN représenté par Me Laurence BAVARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME S SARL Y... ... 31370 RIEUMES représentée par Me David DUBUISSON...

France | 19/09/2008 | Ct0036

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 19 septembre 2008, 07/02658

...Cour d'appel de Toulouse...19 / 09 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 02658 CC / HH Décision déférée du 20 Janvier 2006- Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN-05 / 00124 Gérard CHALAGUIE Xavier X... C / UNION DE COOPERATIVES COOPEX APIFRUIT CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT S Monsieur Xavier X... ... 31000 TOULOUSE comparant en personne assisté de Me Thomas FERNANDEZ-BONI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME S...

France | 19/09/2008 | Ct0036

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 19 septembre 2008, 07/03668

...Cour d'appel de Toulouse...19 / 09 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 03668 MH / HH Décision déférée du 09 Mai 2005- Cour d'Appel de PAU-04 / 39 SARL ECOLE PRIVEE ESTHETIQUE DE BIARRITZ C / Catherine X... INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** DEMANDERESSE SUR RENVOI APRES CASSATION SARL ECOLE PRIVEE ESTHETIQUE DE BIARRITZ 80 rue de Madrid 64200 BIARRITZ représentée par Me Jean Benoît SAINT CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE...

France | 19/09/2008 | Ct0036
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award